Les mission à vos côtés

Depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise à l’obligation d’informer et de consulter le comité d’entreprise, au moins une fois par an, sur la situation économique et financière de l’entreprise.  

La Consultation Annuelle

Le Code du travail prévoit que tout comité d’entreprise peut, s’il l’estime utile, se faire assister d’un expert-comptable de son choix dans le cadre de la consultation annuelle.

Tout CE a un droit de regard sur les comptes de l’entreprise (actuels et prévisionnels).

Rédigés de façon technique, ils sont cependant rarement intelligibles pour qui ne possède pas une formation comptable pointue.

Partant de là, il paraît difficile de les contester…

Or, il s’agit de questions brûlantes : les orientations stratégiques de la société, la politique sociale, la situation économique et financière…

La mission de l’expert-comptable, financièrement prise en charge par l’entreprise, consiste à rendre intelligible la situation économique et financière de l’entreprise pour le comité d’entreprise.

En fin de mission nous vous remettons un rapport d’analyse complet sur la situation financière et économique de votre entreprise.

Le titre d’expert-comptable commissaire aux comptes nous octroyant un droit d’investigation, nous pouvons également – à votre demande – mener des recherches plus approfondies et réclamer des documents complémentaires à la comptabilité de l’entreprise.

Nous avons la certitude qu’avec des représentants du personnel mieux associés aux décisions et mieux informés, les partenaires sociaux sont dans une logique de confiance partagée : chacun y gagne.

Etablir les comptes du comité d’entreprise en tant que structure
autonome.

Tenue et audit des comptes et accompagnement dans la gestion financière
Qu’il s’agisse des œuvres sociales ou du fonctionnement plus global du Comité d’Entreprise, le CE se doit de rendre compte à ses membres sur la gestion de ses fonds.
En tenant compte des spécificités juridiques du Comité d’Entreprise, nous établissons et mettons en forme vos comptes : de la saisie des écritures comptables jusqu’à la réalisation de l’arrêté des comptes, à la fin de chaque exercice.
Nous pouvons également procéder à un audit des comptes afin de vous donner des clés pour mettre en place votre plan d’action pour l’année à venir.
Avec une comptabilité parfaitement “au carré” sur laquelle vous appuyer, vous pouvez à présent décider des grandes orientations souhaitables pour votre structure.

Quelques mots du dirigeant

CÔTÉ COEUR

Je suis né à Nantes, en 1973.

De ma ville d’origine, je garde une passion pour le FC Nantes dont je suis les matchs avec un enthousiasme qui ne se dément pas, depuis la Coupe du Monde 1982 (Ah, le France-Allemagne à Séville…).

Quand je quitte mon maillot de supporter, c’est pour attraper une raquette de tennis,…

Que voulez-vous ? J’aime le sport !

A mes heures perdues (et loin des tableaux Excel), je suis accro aux séries TV d’HBO : “Mad Men”, “Better call Saul”, ou encore “Leftover”… Côté littérature, je plonge toujours avec délice dans les romans de Tonino Benacquista (“Tout à l’ego”, “Saga”, “Malavita”).

CÔTÉ TÊTE

Diplômé d’expertise-comptable et Commissaire aux Comptes, j’exerce depuis 2007. Jeune diplômé, j’ai eu l’opportunité de travailler au sein de nombreux cabinets spécialisés dans les Comités d’Entreprise. Là, je découvre des missions que je n’imaginais même pas et dont les enjeux multiples me passionnent.

Dans le cadre de la Consultation annuelle des comptes de l’entreprise, quels sont, selon vous, les critères de choix d’un expert-comptable ?

Question pertinente !
Deux critères nous paraissent essentiels :
– Le sens pédagogique, la faculté de l’expert à transmettre son savoir ;
– L’insistance et la persistance de l’expert-comptable à obtenir auprès de la direction, les renseignements, les éléments indispensables à une analyse des comptes pour le CE.

Toujours dans le cadre de la Consultation annuelle, en quoi la nomination d’un expert-comptable est-elle fortement conseillée ?

L’expert-comptable est – par définition – totalement indépendant de votre entreprise, sa position lui confère par conséquent une liberté de vue et d’analyse extrêmement utile au CE au moment de la Consultation annuelle. De plus, nous sommes persuadés qu’avec des représentants du personnel mieux informés et mieux associés aux décisions, tout le monde y gagne.

Peut-on nommer le même expert-comptable sur les 2 missions (Consultation annuelle et tenue des comptes du CE) ?

Bien sûr. Les règles d’incompatibilité dans la profession d’expert-comptable portent le plus souvent sur la possibilité d’une altération du jugement de l’expert en fonction des situations (par exemple, s’il y a un lien de filiation entre un membre de la direction de l’entreprise et l’expert-comptable). Sauf cas exceptionnel, dans le cadre des missions qui lui sont confiées auprès des CE, aucune règle n’empêche un expert-comptable d’être nommé sur les deux missions simultanément.

Quelle est la fréquence d’intervention de l’expert-comptable auprès du CE ?

Pour la mission de consultation annuelle des comptes de l’entreprise, une fois par an. Pour la mission de tenue et de présentation des comptes du Comité d’Entreprise, la fréquence des contacts peut varier de plusieurs appels hebdomadaires à un rendez-vous par mois, au gré des besoins et questionnements des responsables du CE.
Il s’agit d’un vrai accompagnement, au quotidien.

Dans la mission de Consultation annuelle des comptes, est-il prévu une vérification de la participation et de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ?

C’est une question très fréquente de la part de nos clients Comités d’Entreprise. Cette vérification est non seulement prévue, mais fait l’objet d’une analyse très précise de notre part.

Quels sont les temps forts du déroulé de la mission de l’expert-comptable lors de la préparation de la Consultation annuelle des comptes de l’entreprise ?

– Le vote en réunion du CE du principe de l’expertise et le vote sur le choix de l’expert-comptable
– L’élaboration de la lettre de mission de l’expert-comptable – en tenant compte des besoins spécifiques au CE en question
et approbation de la lettre par le Comité d’Entreprise
– Collecte d’informations, entretiens, analyses et élaboration par l’expert-comptable de son rapport
– Remise du rapport d’analyse des comptes élaboré par l’expert-comptable du CE lors d’une réunion préparatoire, avec les membres du Comité
– Réunion plénière de présentation de ce rapport, en présence de la Direction de l’entreprise.

Qui prend en charge la mission de l’expert-comptable lors de la Consultation annuelle des comptes de l’entreprise ?

Bénéficier de l’accompagnement d’un expert-comptable externe est un droit de tout CE. Cette prestation est prise financièrement en charge par l’entreprise et non imputée sur le budget de fonctionnement du Comité d’entreprise.

Qu’est-ce que le workshop que vous proposez ?

C’est une session de formation de 2 heures destinée à initier les membres du CE aux concepts comptables et financiers afin qu’ils puissent lire les comptes d’une entreprise en toute autonomie. Cela fait, pour nous, partie intégrante de notre mission pédagogique à vos côtés.
Ce workshop est intégré automatiquement dans la mission de Consultation annuelle ; il peut également être suivi hors mission. Dans ce second cas, merci de nous consulter pour les conditions de participation.

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